Mentions légales
Article 9. Données à caractère personnel
La société Bonbons & Co s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bonbons & Co à 28 rue des champs chantés 25115 Pouilley les vignes.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Article 11. Responsabilité
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