Conditions générales de vente
Article 8. Réserve de propriété
La société Bonbons & Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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La société Bonbons & Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.